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23 Sep, 2017
  • Mise à jour du site dimanche 17 septembre 2017 à 20:55:47

Le reglement interieur

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Catégorie : Association

         REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de l’association « école de musique de Saint Maixent l’Ecole », sise 8 Bis rue basse du Château à Saint Maixent l’Ecole (79), en complément des statuts de l’association.

Article 1 : Cotisations d’adhésion et d’inscription

Seront considérés comme membres actifs les personnes souhaitant suivre un enseignement musical et s’acquittant à ce titre des droits d’inscription annuels suivant tableau tarifaire. Les membres actifs doivent s’acquitter des droits d’adhésion annuels obligatoires à l’association. Les mineurs seront représenté par leur représentant légal.

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation d’adhésion

Les droits d’adhésion et d’inscription sont fixés annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont définitivement acquis et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’abandon du suivi des cours ou d’exclusion, ou pour tout autre motif.

Des facilités de paiement peuvent cependant être accordées sur la demande des intéressés en fonction de leur situation particulière.

L’inscription ne devient effective qu’après le règlement intégral de celle-ci : l’élève ne peut suivre les enseignements dispensés que lorsque l’inscription est effective.

Article 2 : Exclusion

Tout membre peut-être exclu pour les motifs précisés dans l’article 6 des statuts et selon les modalités définies par ce même article. Particulièrement, tout membre dont les actions ou paroles s’avèreront contraires aux intérêts de l’association feront immédiatement l’objet de cette procédure.

Aucun remboursement ne pourra intervenir.

Article 3 : Démission

Le membre démissionnaire devra adresser sa démission au président par lettre simple ou courrier électronique.

Aucune restitution de droits d’inscription ne peut-être reversée au membre démissionnaire.

Article 4 : Obligations des élèves

Les élèves sont tenus de suivre tous les cours, en cas d’absence ils sont tenus prévenir les professeurs le plus tôt possible par téléphone ou par courrier si le délai le permet.

Tout problème rencontré dans l’enceinte de l’école ou avec un enseignant doit être signalé au coordinateur ou à un des membres du bureau.

Au cours de l’année scolaire, il est organisé plusieurs auditions auxquelles les élèves doivent participer au moins une fois.

De même, les activités de l’école intègrent des présentations sur le territoire d’autres communes auxquelles ils peuvent être tenus de participer.

Les élèves doivent présenter en fin d’année les examens de formation musicale et d’instrument organisés par l’école selon les directives de la Confédération Musicale de France ou de tout autre organisme habilité. Ces examens permettent d’accéder au cours supérieur. Les résultats seront transmis aux familles des élèves en précisant le niveau de classe atteint. Il ne peut y avoir plus de deux niveaux de différence entre celui atteint en formation musicale et celui de la pratique de l’instrument.

Une dérogation pourra être accordée aux élèves adultes.

Article 5 : Obligations des professeurs

Les professeurs sont tenus d’assurer leurs cours, en cas d’absence le leur part ils sont tenus prévenir les élèves le plus tôt possible par téléphone et de les rattraper dans les meilleurs délais.

Tout changement dans l’organisation des cours doit-être signalé à un responsable.

En cas d’impossibilités liées aux intempéries ou aux grèves des transports, leur responsabilité n’est pas engagée.

Tout problème rencontré dans l’enceinte de l’école ou avec un élève doit être signalé au coordinateur ou à un des membres du bureau.

Article 6 : Fonctionnement de l’association

Dans les locaux de l’association il est interdit :

- de fumer,

- d’introduire des boissons alcoolisées et substances interdites par la loi,

- d’introduire des objets dangereux.

L’activité musicale reposant sur l’oreille et la concentration, il est demandé aux membres, parents et enfants, de respecter le travail des autres par un comportement calme et policé à l’intérieur des locaux.

Concernant les allées et venues des élèves, les accompagnants ne doivent pas accéder à l’entrée de l’école en véhicule à moteur ou à vélo. En effet, l’allée située sous le porche est une allée privée qui ne fait pas partie de l’école. Un véhicule qui pourrait pénétrer ou qui aurait stationné sur ces aires pourra faire l’objet d’un enlèvement ou d’une amende de la part des autorités compétentes.

Les accompagnants, dûment habilités par une autorisation écrite des tuteurs légaux lorsque ces derniers ne pourront accompagner eux-mêmes leur(s) enfant(s) mineur(s), devront impérativement s’assurer de la présence du professeur avant de repartir et reprendre l’enfant en présence de ce même professeur.

Cette autorisation écrite devra être remise à l’inscription ou, ponctuellement, chaque fois que les parents devront se faire remplacer par un tiers non prévu en début d’année. Dans ce dernier cas, l’accompagnant devra présenter ce document au professeur à son arrivée dans l’école.

Nous rappelons aux élèves et aux parents que les locaux ne constituent pas un « terrain de jeu » et que le respect du travail des autres élèves appelle à des règles de discrétion ou de silence pendant les cours.

Article 7 : Les assemblées

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire, ainsi que le conseil d’administration, sont définis et régis par les articles 10, 11 et 12 des statuts.

Article 8 : Modification du règlement intérieur

Le règlement est établi par le bureau et approuvé par le conseil d’administration, conformément à l’article 14 des statuts de l’association.

Il peut-être modifié selon les mêmes modalités qu’au paragraphe précédent.

Article 9 : Publication et affichage

Le règlement intérieur est affiché dans les locaux de l’association.

Son acceptation pleine et entière fait l’objet d’une approbation des membres par la signature de la fiche d’adhésion et d’inscription.

 

A Saint Maixent l’Ecole, le 12 juillet 2011

Le Bureau 

 

Téléchargez le règlement intérieur ici

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